Par Théodore Nganzi / RDCONGO.

Depuis l’époque coloniale, le Droit d’auteur et droits voisins ont évolué lentement en RDCONGO. Le premier texte juridique, c’est le décret de 1948 qui avait pour but exclusif de gérer les droits des créateurs des œuvres musicales ; ce décret a laissé, de côté, les droits des artistes interprètes, des producteurs et des organismes de radiodiffusion.  Ce décret  a aussi négligé les autres catégories des créateurs (écrivains et plasticiens) ainsi que la protection du folklore. Cette situation a perduré pendant plus de 37 ans. C’est en 1986 que le président Mobutu a pris l’ordonnance –loi  N° 86/ 033 pour corriger les différentes lacunes notamment : la prise en compte des droits voisins (artistes- interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion) ; la même ordonnance a clarifié non seulement les droits des musiciens mais aussi ceux des écrivains et plasticiens. Bien avant l’ordonnance-loi de 1986, la société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) créée en 1969 avait continué à gérer uniquement de manière collective les droits des auteurs des œuvres musicales, littéraires et artistiques. Cette société est en pleine restructuration et sera bientôt remplacée par une nouvelle société congolaise dénommée « société congolaise de droit d’auteur et droits voisins, en sigle SOCODA ».Il y a lieu de rappeler que les créateurs, les artistes interprètes et les producteurs se trouvent encore dans une situation difficile caractérisée par le dysfonctionnement de la société de droit d’auteur, le refus de la majorité des usagers (chaînes des télévisions , radios, bars, hôtels, restaurants..) de payer les redevances sur le droit d’auteur, le barème des redevances dépassé, l’insuffisance des textes réglementaires, la piraterie des œuvres originales…

A l’heure actuelle, l’ordonnance-loi de 1986 est dépassée car elle n’a pas pris en compte les logiciels, les programmes d’ordinateurs, l’exploitation des œuvres à l’internet, les droits moraux des artistes inteprètes…

D’où la nécessité de la réforme de l’ordonnance –loi de 1986 : cette réforme, lancée en 2004, a été pilotée par la société congolaise de droit d’auteur avec l’appui de plusieurs partenaires tels que l’Unesco, l’organisation  mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)et  la coopération française : un  avant projet de loi a été produit par les experts en 2007 et envoyé au Ministre de la culture et des arts : ce document contient plusieurs innovations suivantes :l’intégration des logiciels et les programmes d’ordinateurs parmi les œuvres de l’esprit, le renforcement de la protection du folklore,l’extension de la durée des droits patrimoniaux de l’auteur (70 ans au lieu de 50 ans actuels) et des artistes interprètes et des producteurs (50 ans au lieu de 20 ans actuels), le renforcement des sanctions pénales contre la contrefaçon,  l’extension de la gestion collective en faveur des artistes interprètes et des producteurs, l’adoption de nouvelles mesures douanières (retenue des objets contrefaisants en douane, l’inspection des objets contrefaisants dans les entrepôts des douanes…) ;

Même si cette nouvelle loi n’est pas encore envoyée au parlement, l’espoir persiste tout de même car le gouvernement de la RDCONGO vient d’approuver le décret portant création de la nouvelle  société de gestion collective de droit d’auteur et droits voisins : cette société prendra aussi en compte les artistes interprètes et les producteurs qui n’ont jamais été gérés collectivement depuis l’époque coloniale. Le grand défi demeure la nouvelle loi sur le droit d’auteur et droits voisins qui tarde à être envoyée au Parlement pour adoption. Les associations d’artistes se mobilisent déjà au sein d’arterial RDC pour mener un plaidoyer auprès de la ministre de la culture et des arts en vue de l’envoi de ce projet de loi au parlement.  Au –delà de la loi, il est utile que le gouvernement adopte un plan d’actions  pour la promotion de la culture qui pourra prendre en compte la réhabilitation des infrastructures culturelles, la mobilité des artistes, l’aide à la création et la sécurité sociale des créateurs, artistes et producteurs.