SENSIBILISATION ET FORMATION

Le Droit d’auteur en Afrique pâtit sans doute d’abord d’un faible écho auprès du « grand public ». A la vérité, même le cercle des initiés est encore restreint eu égard à la richesse de l’activité, ou, à tout le moins, de la création artistique. La situation n’est pas homogène. Bien au contraire. Si certains pays comptent une dizaine d’experts (voire davantage), dans d’autres pays les spécialistes de la question sont encore rares.

La faiblesse de la sensibilisation est d’abord patente au niveau universitaire, puisque de nombreuses universités africaine n’inscrivent pas (pas encore) le droit d’auteur dans leur cursus. Ce qui peut sans doute s’expliquer par l’absence de spécialistes. Mais la raison est peut-être dans le manque d’attrait, pour l’instant, de la discipline. Quoi qu’il en soit cette question mérite d’être inscrite dans l’agenda des décideurs.

Il convient néanmoins de se féliciter de l’existence de centres et de programmes de formation sous l’égide des organisations africaines de la propriété intellectuelle (OAPI et ARIPO)

Au-delà de la formation des futurs spécialistes, il est souhaitable d’imaginer une communication efficace et récurrente, à destination du grand public, sur la question de la propriété littéraire et artistique. Le droit d’auteur reste, en effet, un outil méconnu de la promotion et de la protection de la culture africaine.

PROTECTION DES CREATIONS CONTEMPORAINES 

Pour autant, contrairement à une opinion répandue, il existe en Afrique des outils législatifs destinés à la protection des œuvres de l’esprit. La question de l’effectivité de leur application se pose néanmoins dans de nombreux Etats. Dans d’autres Etats les textes gagneraient à être modifiés pour tenir compte de l’évolution de la législation internationale et des progrès technologiques. Il est donc temps pour de nombreux législateurs de remettre l’ouvrage sur le métier.

Concernant l’application même des textes existants, une attention particulière doit être portée à la question de la gestion collective qui dans de nombreux Etats est soit défaillante soit peu fructueuse. Les causes en sont diverses et ne peuvent être abordées dans le cadre de ce rapide coup d’œil sur le droit d’auteur en Afrique. Néanmoins on peut en citer quelques unes rencontrées au moins dans certains pays : faible taux de redevance, difficultés d’organisation, insuffisance de moyens matériels et humains.

Les efforts ne sont pas absents. Ces dernières années de nombreuses initiatives ont été menées parmi lesquelles la création, dans plusieurs Etats africains, d’organes et d’unités spéciales de lutte contre la piraterie (notamment : Bénin, Ghana, Madagascar, Sénégal).

Il n’est pas inintéressant de relever que, sans être abondante, la jurisprudence relative à la propriété littéraire et artistique  n’est pas inexistante en Afrique. 

PROTECTION DE L’HERITAGE CULTUREL 

Depuis les années soixante, les Etats africains revendiquent, avec d’autres Etats ainsi qu’avec certaines communautés, la protection des « œuvres » du folklore par le droit d’auteur. La question est, progressivement, devenue l’un des sujets majeurs du droit international de la propriété intellectuelle.

De nombreuses lois africaines, la loi tunisienne la première, ont alors prévu dans leur législation la protection des œuvres du folklore. L’exploitation et la perception des redevances relatives à ces œuvres, considérées comme appartenant à la communauté nationale, était alors confiée à la société de gestion collective nationale.

La question fait désormais l’objet d’une littérature abondante. Elle a donné lieu à des travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a adopté un projet de dispositions types sur la question.

Au niveau régional, l’OAPI et l’ARIPO ont également élaboré des textes sur la question. Le texte de l’ARIPO consacré aussi bien aux expressions du Folklore qu’au savoir traditionnel a été adopté le 09 août 2010 à Swakopmund (Protocole de Swakopmund sur la protection du savoir traditionnel et les expressions du folklore). Le protocole de Swakopmund, inspiré par les travaux de l’OMPI, accorde une place importante au droit coutumier et reconnaît les autorités coutumières comme titulaires et bénéficiaires des exploitations des expressions du folklore. Ce texte envisage aussi, parmi d’autres, la question de la difficulté de la désignation des titulaires d’un folklore « transnational ». 

HARMONISATIONS REGIONALES 

Il existe en Afrique deux organisations régionales en charge de la propriété intellectuelle. D’une part l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI, initialement OAMPI), créée en 1962 et, d’autre part l’organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO : African Regional Intellectual Property Organisation, intialement ESARIPO), créée en 1976. Les deux organisations comptent à ce jour, respectivement, 16 Etats membres et 17 membres.

A l’origine leur champ de compétence n’incluait pas le droit d’auteur mais se limitait à la propriété industrielle. Depuis 1977, l’OAPI adopté un texte constituant les « règles communes » en matière de propriété littéraire et artistique (incluant le droit d’auteur et les droits voisins d’une part et la protection du patrimoine culturel d’autre part) : l’Annexe VII, texte révisé en 1999. Quant à l’ARIPO, depuis 2002 son champ de compétence est étendu au Droit d’auteur mais aucun texte n’a encore été adopté sur la question.

De nombreux spécialistes appellent de leurs vœux la création d’une organisation unique. En attendant une éventuelle fusion, à plus ou moins long terme, on peut déjà se féliciter du partenariat  et des échanges entre les deux organisations, sous le regard « bienveillant » de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce qui nous rappelle la dimension éminemment internationale du sujet.

©Mars 2011