Le plagiat : Qu’en est –il ?
Ces dernier temps l’on a constaté que des affaires de plagiats ont défrayé la chronique, parmi les plus récentes on peut citer la démission d’un ministre du gouvernement d’Angela Merkel qui a jeté éponge lorsqu’on a appris qu’il avait plagié sa thèse de doctorat. La biographie écrite par le journaliste Patrick Poivre d’Arvord taxée de plagiat reste au cœur de la polémique. Il est savoir que le plagiat ne touche pas seulement le monde littéraire, ce phénomène est aussi présent dans le monde de la musique, de la penture entre autres n’échappent pas à cette tentation.
Alors que veut dire PLAGIAT ?
Le Petit Robert définit le plagiat comme une copie, un emprunt ou une imitation, c’est donc un vol littéraire. De ce point de vue il est tout à fait l’opposé de la création. Diderot qualifiera d’ailleurs le plagiat comme étant « le délit le plus grave qui puisse se trouver dans la République des Lettres ».
Le plagiat prend en droit le nom de contrefaçon. Renouard, en effet, dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), précise que ” le plagiat, tout répréhensible qu’il soit, ne tombe pas sous le coup de la loi, il ne motive légalement aucune action judiciaire que s’il devient assez grave pour changer de nom et encourir celui de contrefaçon. ” Notons au passage que l’évolution des techniques de l’information et de la communication a énormément facilité les gens à se livrer à cette pratique.
Lorsqu’on s’inspire du travail d’un autre et qu’on omet délibérément ou par oubli de citer la source de cette information, on devient plagiaire. La meilleure façon de s’affranchir d’une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s’appuie sur le droit de citation
Etant au centre du débat sur le processus de création littéraire, la question du plagiat divise. D’aucuns soutiennent la libre utilisation des écrits d’autrui, d’autres par contre militent pour le respect strict des droits d’auteurs.
En matière de propriété littéraire, le droit français est considéré comme particulièrement protecteur. Mais certains principes libéraux viennent sérieusement limiter la portée de cette citation. En effet, la loi distingue la forme et le fond, elle exclut donc les idées du champ de la protection. En pratique, on se rend compte qu’il est souvent difficile de reconnaître la frontière entre l’idée, non protégeable, et sa mise en forme qui l’est. L’agencement des idées, à savoir la composition, et leur expression sont seuls protégés.
De plus, la contrefaçon doit être appréciée d’après les ressemblances et non d’après les différences. Toutefois ce principe contraignant, est fréquemment contourné. Selon Pierre-Yves Gautier dans la Propriété littéraire et artistique (PUF) : « La contrefaçon s’apprécie d’abord par le groupement et l’addition des points de ressemblances, après quoi, l’on passera aux différences ; si celles-ci ne détruisent pas l’impression d’ensemble de démarquage, la condamnation s’en suivra. Mais si elles renversent au contraire la première impression et établissent que les éléments caractéristiques de la seconde œuvre lui sont effectivement propres, le débouté ou la relaxe sera prononcé »
Comme on peut aisément le constater, les points de vue se nuancent à l’infini, selon le contexte historique et la personnalité de chaque auteur. Enfin un conseil : Si vous êtes sûr de l’honnêteté et de l’authenticité de votre travail, portez la mention suivante sur la deuxième page de votre rapport :
« J’atteste que ce travail est personnel, cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets, et ne comporte pas de plagiat »
Rufin HODJAR (artiste musicien)
(c) Mai 2011
May 25, 2011
proprieteintellectuelle2011
proprieteintellectuelle2011 
6 responses to “LE PLAGIAT : Qu’en est-il”
proprieteintellectuelle2011
May 26th, 2011 at 08:42
J’interviens dans ce débat comme avocat, enseignant du droit d’auteur et droits voisins à l’Institut national des arts à kinshasa-RDCONGO pour confirmer qu’il s’agit d’un cas de contréfaçon : le plagiat s’apparente à la contrefaçon lorsque l’auteur de l’oeuvre originaire n’a pas accordé sn autorisation de son oeuvre sauf si on reste dans les simples citations pour lesquelles on doit indiquer le nom de l’auteur originaire et la source.
la 2eme question sulevée, c’est l’utilisation du folklore: si waka waka est un folklore qui appartient au domaine public, l’arraangement et l’adaptation du folklore appartiennent à leur auteur de l’oeuvre dérivée (la seconde). Dans le cas d’espèce, Shakira, pour avoir utilisé un arragement ou une adptation du foklore, aurait dù solliciter l’autorisation de l’auteur de l’adptation de ce folklore: ne l’ayant pas fait, elle a commis la contrefaçon en reproduisant de manière illicite une oeuvre d’autrui.
La 3eme question est celle liée à la gestion collective des oeuvres des auteurs africains: je constate que les sociétés de droit d’auteur en Afrique ne sont pas promptes à intervenir pour protéger leurs répertoires, y compris les expressions du foklore national ou transnational, peu importe. nous devons aussi en tant qu’africains encourager la protection de nos folklores qui sont intarissables
proprieteintellectuelle2011
May 26th, 2011 at 09:29
Bonjour Rufin,
Pour vous appuyer , je voudrais illustrer deux cas de figure de plagiat fréquents en RDCONGO dans le domaine musical: primo, il s’agit de la reprise des oeuvres anciennes dont les auteurs sont decédés: c’est le cas de feue Lucie Eyenga, musicienne émerite des années 50 à 70, dont les chefs d’oeuvre sont encore appréciés à ce jour: ses oeuvres ont été plusieurs fois plagiées sans qu’elle ne soit citée, ou que ses ayants droit ou la Soneca (société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs) n’autorisent ces reproductions moyenant une rémuneration éventuelle.
Secundo, c’est le cas des oeuvres crées à deux ou à trois, ces oeuvres sont souvent reproduites au nom de l’auteur le plus influent ou le plus célebre au dériment des autres co-auteurs. certains guitaristes talentueux, auteurs des compositions musiciales, ont été souvent privés de leur droit à la parternité des oeuvres de collaboration au profit des chefs d’orchestre, auteurs du texte principal de la chanson. c’est pareil pour plusieurs paroliers qui cédaient leurs textes aux auteurs populaires. Malheureusement, au lieu de saisir la justice,ils s’arrêtaient à des complaintes et jérémiades à la télévision et à la radio par ignorance des procédures ou par manque des moyens financiers pour soutenir des proçès parfois longs et aléatoires.
Théodore nganzi.
Jean-Jacques Dikongué
June 2nd, 2011 at 05:58
Monsieur NGANZI
Vous êtes intervnu dans le site http://www.tribune2lartiste.com que je dirige et j’ai trouvé cette intervention brillante mais surtout constructive.
Pouvez-vous me contacter pour que nous essayons de voir comment on peut faire avancer les choses dans le continent et en l’espèce dans le droit d’auteurs.
Cordialement,
JJD
proprieteintellectuelle2011
June 2nd, 2011 at 07:19
Bonjour Mr Jean Jacques Dikongué,
Nous sommes très disposé à collaborer avec votre structure qui fait du bon travail dans la promotion de la culture en Afrique et au Cameroun.Théodore Nganzi.
RUFIN HODJAR
May 27th, 2011 at 07:18
Cher Théo, je pense que les spécialistes devraient clairement définir la procédure pour obtenir l’autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre. En effet, parlant du cas de l’Afrique il est toujours difficile d’avoir les contacts de l’auteur ou même ceux de ses ayants droit. Mais je pense que même si on a pas obtenu de manière concrète l’accord du propriétaire de l’œuvre, à partir du moment où l’on cite son nom sur l’œuvre reprise, on reconnait évidemment qu’elle n’est pas votre appartenance.
De plus, la reprise de certaines œuvres anciennes ont l’avantage de pérenniser le patrimoine culturel africain. Je me réjouis lorsque j’apprends qu’une œuvre de la Grande Lucie EYENGA aie été reprise reprise par un artiste, cela confère à ladite œuvre son caractère “classique”. Personnellement et en tant qu’artiste, j’ai toujours pensé que l’Afrique a une grande richesse culturelle ce qui est indéniable, au lieu d’aller chercher des interprétations “d’ailleurs”, nous artistes africains ferions mieux de puiser dans notre propre patrimoine artistique. C’est une manière de valoriser le travail fait par les anciens. Sinon ces chefs d’œuvres seront mortes au détriment la postérité. Bien entendu le respect de la procédure est de rigueur.
OBAMBE GAKOSSO OKIENGUI-MBOUNDZE
May 30th, 2011 at 06:13
Tu as très bien circonscrit le problème car le plagiat est un vrai problème. La romancière d’origine camerounaise, Calixte Beyala, déjà accusée de plagiat (et me semble-t-il) aussi condamnée à ce propos. Dans une émission “littéraire” sur France2 il y a un an ou deux. Elle croisait le verbe avec la journaliste-écrivaine Élisabeth Lévy qui bien entendu n’était pas du tout d’accord avec. On a l’habitude d’entendre ou de lire des gens accusés de plagiat se défendre de ne pas l’avoir fait (même quand des éléments factuels sont là), mais elle, à mon avis, a amené un argument que je n’avais jamais entendu sur la place publique. Je la cite: “On crée forcément à partir de quelque chose!” Même si ce qu’elle dit est vrai, je suis aussi du principe, malgré tout qu’il faut rendre à César ce qui lui revient, et garder pour soi ce qui nous est à soi. Prendre le courage de dire “Je me suis inspiré de X ou de Y pour tel ou tel travail”. C’est aussi cela l’honnêteté intellectuelle, même si je récuse que l’on m’accole l’étiquette “d’intellectuel”. Parmi les livres (tous passionnants) du chercheur suisse Jean Ziegler, j’ai particulièrement apprécié son honnêteté dans un livre (Les Nouveaux maîtres du monde) en prenant un cas et en disant: “Pour ce cas, je n’ai pas moi-même été dans ce pays pour le vérifier (…)” Voilà une culture que nous devons toujours avoir à l’esprit.